Conditions Générales d’Utilisation et de Transaction - 3ABC
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation des services et plateformes opérés par la société 3ABC, notamment Stocknet dédiée aux ventes directes de stocks et lots professionnels, et Mazzad dédiée aux enchères professionnelles.
Article 2 : Accès professionnel
Les services transactionnels sont réservés aux utilisateurs et entités professionnels disposant d’un compte validé selon les procédures de vérification en vigueur.
Article 3 : Prix et modalités de règlement
Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD). Le règlement s’effectue exclusivement au moyen des solutions de paiement effectivement proposées et actives sur la plateforme au moment de la transaction, notamment le portefeuille de la plateforme selon les procédures autorisées.
Article 4 : Commandes et validation
Les commandes et offres d’enchères suivent les étapes de validation opérationnelle et commerciale prévues par chaque plateforme. Les transactions sont exécutées conformément aux conditions particulières de chaque offre ou vente.
Article 5 : Réclamations et remboursements
Les réclamations, retours éventuels et remboursements sont régis par les politiques dédiées publiées sur chaque plateforme (Stocknet et Mazzad) et sont examinés au regard des éléments justificatifs fournis.
Article 6 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux de commerce de Casablanca seront seuls compétents.